Mariage

Vous souhaitez vous marier à Saint-Martin-le-Beau, nous vous en remercions. Le dossier est à retirer à la mairie.

Conditions :

La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié,
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent Saint-Martin-le-Beau
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas :

• les pièces d’identité,
• les actes de naissance,
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité.

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

Pour les futurs époux de nationalité française :

Vous êtes célibataire nés en :
• France, acte de naissance de moins de 3 mois,
• DOM-TOM, acte de naissance de moins de 6 mois,
• étranger, acte de naissance⁽¹⁾ de moins de 3 mois.

Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
• acte du précédent mariage ^(2).
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
• acte de décès du conjoint <sup>(2).

(1)</sup> à solliciter auprès du Service Central de l’Etat Civil
⁽²⁾ récemment établi, portant mention, du divorce si divorcé, veuf si veuf.

Pour les futurs époux de nationalité étrangère :

Vous êtes célibataire :
• acte de naissance avec traduction ⁽⁴⁾
• certificat de célibat avec traduction ⁽⁵⁾
délivrés par les autorités nationales
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
• acte de naissance avec traduction ⁽⁴⁾
• acte de mariage portant mention du divorce avec traduction ⁽⁴⁾
délivrés par les autorités nationales,
• certificat de non-remariage avec traduction ⁽⁵⁾
• certificat de coutume,
à demander auprès du consulat en France.

Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
• acte de naissance avec traduction ⁽⁴⁾
• acte de mariage avec traduction ⁽⁴⁾
• acte de décès du conjoint avec traduction ⁽⁴⁾ délivrés par les autorités nationales,
• en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction ⁽⁵⁾
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

⁽⁴⁾ la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.
⁽⁵⁾ récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère).

Ouverture d'un télé-service de changement d'un nom d'usage

La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat sous l'autorité du Ministère du Budget
des Comptes Publics et de la Fonction Publique a souhaité vous communiquer
le contenu d'une fiche pratique d'information sur la possibilité offerte à vos administrés
d'effectuer une nouvelle démarche en ligne destinée à informer
sans autre formalité la plupart des Administrations en cas de changement de nom d'usage
suite à un mariage ou un divorce.

Ce dispositif à pour but de simplifier les démarches des personnes qui choisissent d'adopter
un nom d'usage , notamment les jeunes mariés . Elle leur permet de faire connaître ce changement à plusieurs administrations en même temps à travers une seule déclaration sur internet.

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