Déclarer une manifestation sportive

Depuis le 14 novembre 2022, la plateforme dématérialisée pour les manifestations sportives est disponible pour le département de l’Indre-et-Loire (https://www.manifestationsportive.fr).

Elle remplacera la déclaration “papier” réalisée jusqu’à présent en préfecture ou en mairie.

Cet outil, à destination des organisateurs (association, comité des fêtes, particulier…), est conçu pour être l’interface entre le déclarant, l’État et l’ensemble des services impliqués dans le traitement des dossiers de déclaration.

Cinq types de manifestations sportives doivent faire l’objet de déclaration ou de demande d’autorisation, conformément aux dispositions des articles R.331-6 et R.331-20 du code du sport :

• Les manifestations se déroulant sur la voie publique (randonnées, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants.
• Les compétitions se déroulant sur la voie publique (courses cyclistes, marathons…) dès le premier participant.
• Les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (VTM) : compétitions de moto-cross, de kartings….
• Les concentrations de plus de 50 VTM se déroulant dans le respect du code de la route.
• Les manifestations se déroulant sur la voie publique et qui comportent la participation de VTM sont par ailleurs soumises à un régime d’autorisation dans la mesure où elles présentent de plus grands risques tant pour les participants que pour les spectateurs. Il en est de même pour les manifestations avec VTM se déroulant sur des circuits temporaires.

• Ainsi, tout utilisateur pourra, en ligne :
  • Remplir le CERFA de déclaration d’une manifestation sportive.
  • Cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée…
  • Effectuer l’évaluation d’incidences NATURA 2000 pour les manifestations y étant soumises.
  • Etre averti en temps et en heures, grâce à la messagerie interne à la plateforme, d’un défaut de complétude de dossier et des délais pour le compléter.
• Pour un premier dépôt l’organisateur doit s’inscrire sur le site : https://www.manifestationsportive.fr et créer un compte individuel utilisateur, pour se connecter, réaliser sa déclaration et recevoir les alertes de suivi du dossier.

  Des tutoriels sont disponibles à l’adresse : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs