sourire ballon

Nouveaux arrivants

La ville de Saint-Martin-le-Beau est heureuse de vous accueillir.

Faites-vous connaître auprès de la mairie.

Bien accueillir les nouveaux arrivants c’est leur faire connaître notre commune, les service qu’elle propose, ses animations, ses activités, ses commerces, tout ce qui permet de s’intégrer dans la vie locale.

En vous présentant à l’accueil, vous recevrez une pochette comprenant des documents utiles et pratiques qui faciliteront votre intégration dans la ville (magazine, guide pratique, guide des associations, plan de la ville, brochures touristiques…).

Les démarches à réaliser pour préparer un emménagement

La démarche qui prend le plus de temps est l’ouverture de la box. Il est recommandé de s’y prendre environ 2 semaines avant, soit en contactant le service client de la box de l’ancien logement, soit en contactant un nouvel opérateur. Environ 1 semaine avant l’emménagement, on s’occupera de prendre le contrat d’électricité à son nom, en contactant le fournisseur de son choix, muni du numéro de PDL ou numéro de compteur. S’il y a du gaz dans le logement on pourra prendre le contrat avec le même fournisseur ou un autre. Quelques jours avant la remise des clés, on prendra l’assurance habitation. On se munira de l’attestation d’assurance le jour de l’état des lieux d’entrée. Il est important de signaler tout défaut lors de l’état des lieux, pour qu’il ne puisse être attribué au locataire.

A Vos Côtés, votre journal d'information municipale

Tous les documents À vos côtés

15 documents

Collecte des déchets

Le SMICTOM met à la disposition des habitants deux bacs de collecte pour effectuer le tri des déchets : un bac pour les ordures ménagères (couvercle vert) et un bac pour les emballages et les papiers recyclables (couvercle jaune) dont le volume varie de 120 litres à 360 litres selon la composition des foyers. Pour faire une demande de bac, les habitants sont invités à joindre le service collecte. Ce contact direct permettra de définir la solution la mieux adaptée à chaque foyer.

Pensez à changer d'adresse et à vous inscrire sur les listes électorales

Je souhaite changer d'adresse
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Changement d'adresse en ligne

Service en ligne

Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

  • Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
  • Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n'est disponible qu'en langue française.

C'est un service gratuit.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Je souhaite m'inscrire sur les liste électorales
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    not exist : /media/disk2/www/clients/client9/web11/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    not exist : /media/disk2/www/clients/client9/web11/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    not exist : /media/disk2/www/clients/client9/web11/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire pour saisir le juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

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