Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Faites vous connaître auprès de la mairie
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi APER), il est demandé aux communes de déterminer des « zones d’accélération de production d’énergies renouvelables ».
Les communes, les intercommunalités, les citoyens, et de nombreux acteurs des territoires sont donc invités à réfléchir au déploiement local des énergies renouvelables.
Ces « zones d’accélération » ont pour objectif principal de permettre aux territoires de reprendre la main sur l’émergence des projets sur leur territoire, d’en mesurer l’acceptabilité et d’éviter l’implantation de projets non souhaités.
Les communes doivent ainsi soumettre une liste de parcelles à l’État qui établira, à la fin du processus, une cartographie départementale des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.
Afin de pouvoir lister l’ensemble des projets de la commune et les parcelles qui pourraient les accueillir, nous sollicitons ainsi les particuliers et les acteurs économiques (exploitants agricoles, entreprises, etc.) pour faire remonter les projets d’installation d’énergies renouvelables.
Si vous souhaitez mettre en place un projet d’énergies renouvelables, faites-nous connaitre les parcelles sur lesquelles vous souhaitez l’implanter et le type d’énergie à y installer (solaire, méthanisation, éolien, géothermie, …), en envoyant un mail à direction@stmartinlebeau.fr
Les services de la mairie prendront contact avec vous à la suite de cet envoi.
Nous vous rappelons que ce recensement ne vaut pas validation du projet, qui reste soumis aux procédures d’autorisation existantes.
Actualité publiée le jeudi 11 janvier 2024