Déclaration forages domestiques

Depuis le 1^er février 2024, la procédure de déclaration des forages à usage domestique (prélèvement ≤ 1000 m³/an – voir article R214-5 du Code de l’Environnement*) au titre de l’article L. 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales a évolué. Désormais, les pétitionnaires ont la possibilité de déclarer les forages directement en ligne via la plateforme DUPLOS, accessible en cliquant sur le lien suivant :

Cette nouvelle télé-déclaration cohabitera avec la déclaration au format papier via le CERFA n°13837-03 téléchargeable ci-après, ce dernier devant être déposé à la mairie concernée qui s’occupera de la saisie des informations en ligne dans DUPLOS :

Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télé-déclaration, le CERFA n° 13837-03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT ainsi que la DREAL et l’ARS, le cas échéant.