Cartes d’identité et Passeports

Services Publics

Avant de faire toutes démarches, veuillez prendre connaissance des différentes étapes ci-dessous.

La commune a répondu favorablement à la volonté de l’Etat de déployer un nombre plus important de dispositifs de recueils des demandes de passeports et/ou cartes d’identité, dans l’objectif d’améliorer les délais de délivrance des titres d’identité, et face à un engorgement sans précédent en début d’année 2023 en Indre-et-Loire.

Tout citoyen, Saint-Martinois ou non, peut ainsi venir déposer sa demande de titre d’identité, sur rendez-vous pris au préalable.

Pour permettre ce nouveau service à la population, nous avons mutualisé le bureau de l’agence postale communale. C’est là que vous accueillera un agent qui instruira votre demande.

Les différentes étapes

  1. Faire sa pré demande sur le site de l’ANTS (voir lien ci dessous)

2. Prendre rendez-vous en ligne (voir lien ci dessous)

3. Se rendre à l’agence postale le jour et l’heure de votre rendez-vous (merci de respecter le créneau qui vous a été attribué)

4. Un SMS vous sera envoyé dès réception de votre carte d’identité ou passeport (retrait uniquement le vendredi après midi)

 

Faire sa pré demande en ligne
Prendre Rendez-vous

Attention

Merci de rapporter le jour du rendez-vous un justificatif de domicile récent en plus des autres pièces demandées

Créneaux disponibles pour la prise de rendez-vous

Lundi : 8h-40-11h40 / 13h-16h40

Mardi : 13h20-15h40

Mercredi : 13h20-15h40

Jeudi : 13h20-15h40

Retrait des titres sécurisés

Vendredi : 13h15-16h (sans rendez-vous)

Aucune remise ne sera effectuée à un autre moment. Nous vous remercions de votre compréhension

Agence Postale Communale où se déroule les rendez-vous titres sécurisés

Agence Postale communale de Saint Martin le Beau
Cartes nationales d’identité
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

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Questions ? Réponses !

Et aussi

Passeports
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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

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