Cartes d’identité et Passeports
Services Publics
Avant de faire toutes démarches, veuillez prendre connaissance des différentes étapes ci-dessous.
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Coordonnées
- +33 (0)2 47 50 67 26
La commune a répondu favorablement à la volonté de l’Etat de déployer un nombre plus important de dispositifs de recueils des demandes de passeports et/ou cartes d’identité, dans l’objectif d’améliorer les délais de délivrance des titres d’identité, et face à un engorgement sans précédent en début d’année 2023 en Indre-et-Loire.
Tout citoyen, Saint-Martinois ou non, peut ainsi venir déposer sa demande de titre d’identité, sur rendez-vous pris au préalable.
Pour permettre ce nouveau service à la population, nous avons mutualisé le bureau de l’agence postale communale. C’est là que vous accueillera un agent qui instruira votre demande.
Les différentes étapes
- Faire sa pré demande sur le site de l’ANTS (voir lien ci dessous)
2. Prendre rendez-vous en ligne (voir lien ci dessous)
3. Se rendre à l’agence postale le jour et l’heure de votre rendez-vous (merci de respecter le créneau qui vous a été attribué)
4. Un SMS vous sera envoyé dès réception de votre carte d’identité ou passeport (retrait uniquement le vendredi après midi)
Attention
Merci de rapporter le jour du rendez-vous un justificatif de domicile récent en plus des autres pièces demandées
Créneaux disponibles pour la prise de rendez-vous
Lundi : 8h-40-11h40 / 13h-16h40
Mardi : 13h20-15h40
Mercredi : 13h20-15h40
Jeudi : 13h20-15h40
Retrait des titres sécurisés
Vendredi : 13h15-16h (sans rendez-vous)
Aucune remise ne sera effectuée à un autre moment. Nous vous remercions de votre compréhension
Agence Postale Communale où se déroule les rendez-vous titres sécurisés
Cartes nationales d’identité
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.
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- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
-
-
- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
- Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
-
- Copie recto-verso de leur titre de séjour
- Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
- S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
-
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
-
-
- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
Passeports
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.
-
- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
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- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
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- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
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- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
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- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
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- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
- Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
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Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
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- Copie recto-verso de leur titre de séjour
- Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
- S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
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Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
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- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
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- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
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- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
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Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
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Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
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