Démarches d’urbanisme
Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Vous souhaitez construire votre habitation, l’agrandir ou la rénover ?
Des règles sont applicables sur le territoire de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré – Val de Cher.
Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la bonne poursuite de votre projet.
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.
Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins;
- Les ravalements de façades;
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture;
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) les toitures.
Votre projet doit-il être établi par un architecte ?
L’obligation de recourir à un architecte dans le cadre d’un dépôt de permis concerne :
- Toute personne physique qui souhaite construire ou modifier une construction à usage d’habitation dont la surface de plancher atteint 150 m2 et plus.
- Toute personne morale (SA, SARL, SCI, GAEC…) quelque soit la surface crée.
CAUE 37 – Conseils gratuits en Architecture – Urbanisme et Environnement
Conseils aux PARTICULIERS 2021
Pour effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, il vous suffit de cliquer ici
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Afin d’être sûr de déposer le bon dossier, vous pouvez contacter la mairie ou bien visiter le site du gouvernement.
Fiche pratique
Déclaration préalable de travaux (DP)
Vérifié le 16 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé.
Questions ? Réponses !
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Et aussi
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Logement
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
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Logement
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Installation d'annexes extérieures dans son jardin
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Logement
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