Démarches d’urbanisme
Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Vous souhaitez construire votre habitation, l’agrandir ou la rénover ?
Des règles sont applicables sur le territoire de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré – Val de Cher.
Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la bonne poursuite de votre projet.
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.
Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins;
- Les ravalements de façades;
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture;
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) les toitures.
Votre projet doit-il être établi par un architecte ?
L’obligation de recourir à un architecte dans le cadre d’un dépôt de permis concerne :
- Toute personne physique qui souhaite construire ou modifier une construction à usage d’habitation dont la surface de plancher atteint 150 m2 et plus.
- Toute personne morale (SA, SARL, SCI, GAEC…) quelque soit la surface crée.
CAUE 37 – Conseils gratuits en Architecture – Urbanisme et Environnement
Conseils aux PARTICULIERS 2021
Pour effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, il vous suffit de cliquer ici
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Afin d’être sûr de déposer le bon dossier, vous pouvez contacter la mairie ou bien visiter le site du gouvernement.
Fiche pratique
Permis de construire
Vérifié le 31 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Le permis de construire est délivré par la mairie.
Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Et aussi
-
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
-
Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Ordre des architectes
-
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)